Choisissez un pays:

Legal Statement

MENTIONS LÉGALES ET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
MUNDIPHARMA INTERNATIONAL LTD
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas accéder à ce site sans avoir accepté au préalable les conditions générales d’utilisation énoncées dans les présentes Mentions Légales, que vous devez consulter avant d’accéder à ce site.

Si vous refusez d’être lié par les conditions générales d’utilisation énoncées dans les présentes Mentions Légales, n’accédez pas à ce site et quittez-le immédiatement. Votre accès à ce site ou votre utilisation des informations contenues dans celui-ci constituent votre acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

2. AVIS SUR LES DROITS D’AUTEUR ET LES MARQUES DE COMMERCE

Ce site est édité, géré et parrainé par Mundipharma SAS, société associée de Mundipharma International Limited (« Mundipharma »). Toutes les informations contenues sur ce Site Internet (ce « Site ») sont intégralement protégées par l’ensemble des lois en vigueur régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. Les droits d’auteur applicables à l’ensemble des objets définis par l’appellation et la marque PainSTORY sont la propriété de Mundipharma. Les droits d’auteur applicables à l’ensemble des articles contenus sur painstory.org sont la propriété de Mundipharma, sauf mention contraire. Les utilisateurs ne peuvent imprimer qu’une seule copie du contenu de ce Site à des fins privées ou commerciales uniquement, sous réserve que ladite copie inclut les présentes Mentions Légales. Toute autre impression, copie, redistribution ou publication d’une quelconque partie de ce Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse accordée par ce Site.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE WEB

Bien que Mundipharma s’efforce raisonnablement de publier des informations exactes et à jour sur ce Site, Mundipharma n’émet aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude de ces informations, ni n’engage sa responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ce Site.

Mundipharma ne contrôle pas, ni ne vérifie ou n’approuve les informations soumises par des tiers destinées à être publiées sur ce Site et lesdites informations peuvent être inexactes, incomplètes ou désuètes. Bien que Mundipharma s’efforce raisonnablement d’offrir un accès ininterrompu à ce Site, ledit accès peut être suspendu, limité ou résilié à tout moment.

Si ce Site offre aux visiteurs la possibilité de publier des messages, vous devrez publier vos messages conformément aux modalités ci-dessous :

(i) Mundipharma peut publier et mettre à la disposition du public par n’importe quel moyen tout contenu que vous soumettez à Mundipharma ou sur ce Site. En téléchargeant ledit contenu, vous accordez à Mundipharma un droit non-exclusif, gratuit, perpétuel et mondial de republier ce contenu ;

(ii) Sauf autorisation expresse accordée par Mundipharma, vous ne publierez pas de publicités sur ce Site ni n’utiliserez ce Site à des fins commerciales ;

(iii) Vous ne publierez pas ni ne transmettrez de contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou injurieux ou tout contenu pouvant constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou pouvant entraîner une responsabilité civile ou enfreindre la loi.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Mundipharma fournit le contenu de ce Site à titre informatif et dans votre intérêt général uniquement. En utilisant ce Site, vous convenez par les présentes de ne pas vous fier à une quelconque information contenue dans celui-ci. Mundipharma ne pourra en aucun cas être tenu responsable du crédit que vous accordez auxdites informations ni des dommages quels qu’ils soient, y compris, sans limitation, tous dommages directs, secondaires, spéciaux, accessoires, indirects ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le contenu publié sur ce Site ou le contenu publié sur tout autre Site lié à celui-ci, même si l’un de ces Sites ou leurs représentants autorisés ont été informés de l’éventualité de tels dommages. Certaines lois n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou les dommages secondaires ou accessoires ; ainsi, la limitation ou l’exclusion visée ci-dessus peut ne pas vous concerner. En aucun cas Mundipharma ne sera intégralement responsable envers vous de tous dommages, pertes et intérêts pour agir, peu importe que cette action soit fondée sur votre responsabilité contractuelle, sur votre responsabilité civile délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence) ou qu’elle excède le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à ce Site.

5. EXCLUSION DE GARANTIES

LE CONTENU DE CE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Mundipharma EXCLUT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES FONCTIONNALITÉS OFFERTES SUR CE SITE SERONT ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE OU EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. Mundipharma EXCLUT TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ AU REGARD DE L’UTILISATION OU DU RÉSULTAT DE L’UTILISATION DES CONTENUS DE CES SITES, ET DE LEUR EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES FRAIS LIÉS À TOUT ENTRETIEN, TOUTE RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES LOIS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES; AINSI, L’EXCLUSION VISÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ce Site est contrôlé et géré par Mundipharma ou par ses représentants à travers leurs bureaux situés en Angleterre. Bien qu’Internet soit un réseau mondial par nature, les lois qui régissent la manière dont les laboratoires pharmaceutiques transmettent des informations médicales ou sur leurs produits ne le sont pas. Chaque pays applique ses propres règles, réglementations et législations. Par conséquent, les informations destinées à être diffusées dans un pays spécifique peuvent être interdites d’utilisation en dehors de ce pays. Les informations contenues dans la partie de ce Site éditée en langue française sont destinées à être utilisées conformément au droit applicable en France. Les visiteurs du Site sont invités à vérifier eux-mêmes les indications relatives aux autorisations locales et aux législations locales applicables à tout produit, traitement ou conseil contenu sur ce Site. Les présentes Mentions Légales seront régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment des dispositions en matière de conflits de loi. Si une quelconque disposition de ces Mentions Légales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, ladite disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Mentions Légales.

7. LIENS

Ce Site peut contenir des liens ou des références vers d’autres sites Web non associés à Mundipharma. Ces liens vers d’autres sites sont fournis aux utilisateurs de ce Site à titre informatif uniquement. Mundipharma n’a pas contrôlé l’ensemble des sites Web susceptibles d’être liés à ce Site et exclut toute garantie au regard du contenu de ces sites Web et dégage toute responsabilité au regard du contenu de tout autre site Web lié à ce Site. Tout accès à des pages autres que celles contenues sur ce Site est sous votre responsabilité. Mundipharma ne sera pas tenu responsable de tous dommages ou dégâts résultant de l’accès à ces sites Web par les utilisateurs.

Sauf accord contraire conclu par écrit entre vous et Mundipharma, vous vous engagez à respecter la politique de Mundipharma en matière de liens, telle qu’énoncée ci-dessous : i) l’apparence, la position et les autres aspects d’un lien ne doivent être de nature à affecter ou à nuire à l’image ou à la réputation associée au nom ou aux marques de commerce de Mundipharma, ii) l’apparence, la position et les autres attributs d’un lien ne doivent pas faussement laisser entendre que votre organisation ou entité est parrainée par, associée avec ou affiliée à Mundipharma ou ce Site, iii) le lien doit pointer vers l’URL spécifiquement indiquée ci-dessous :

http://www.painstory.org

iv) lorsqu’un utilisateur sélectionne le lien, celui-ci doit afficher le Site en plein écran et non dans un « cadre » du site Web d’origine de ce lien, et v) le site Web lié doit être conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables.

8. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ

Mundipharma s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

Le présent article (ainsi que l’ensemble des autres dispositions des Mentions Légales et de tout autre document auquel celles-ci se réfèrent) définit les règles sur la base desquelles toutes données personnelles vous concernant (que Mundipharma ou son représentant Haymarket Medical Media Limited pourrait collecter) ou que vous pourriez nous communiquer, seront traitées. Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de prendre pleinement connaissance des avis et des pratiques de Mundipharma concernant vos données personnelles et de la manière dont Mundipharma traitera celles-ci.

Mundipharma International Limited agit en tant que responsable du traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 (telle que modifiée – la « Loi »).

Mundipharma ou son représentant peut collecter et traiter les données suivantes vous concernant :

  • Mundipharma ou son représentant peut vous demander de fournir des informations lorsque vous signalez un problème à propos du Site.
  • Si vous nous contactez, Mundipharma peut conserver une copie de cette correspondance.
  • Les détails de vos visites sur le Site et les ressources auxquelles vous accédez.

Mundipharma peut collecter des informations à propos de votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration de système. Ces données servent à effectuer des statistiques sur les activités et la navigation des utilisateurs de Mundipharma, et ne permettent pas de vous identifier.

À cette même fin, Mundipharma peut obtenir des informations sur votre utilisation générale d’Internet en utilisant un fichier cookie qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies permettent à Mundipharma d’améliorer le contenu de ce Site et de fournir des services mieux adaptés et plus personnalisés. Ils permettent à Mundipharma de :

  • Évaluer le nombre de visiteurs et leur utilisation du Site.
  • Stocker des informations sur vos préférences, et permettre ainsi à Mundipharma de personnaliser le Site en fonction de vos intérêts individuels.
  • Vous reconnaître lors de vos prochaines visites.

Vous pouvez refuser les cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de désactiver les cookies.

Les messages que vous pourriez nous faire parvenir par internet ne seront pas sécurisés jusqu’à ce qu’ils nous parviennent. Une fois que les informations auront été reçues par Mundipharma, elles seront soumises aux procédures et mesures de sécurité mises en place par Mundipharma pour prévenir tout accès non autorisé. Mundipharma utilise les informations vous concernant pour s’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur.

Mundipharma peut divulguer vos informations personnelles à une quelconque de ses sociétés affiliées indépendantes. Aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, le terme « affilié » désigne toute personne, firme, fiducie/trust, société commerciale ou toute autre entité ou combinaison de celles-ci qui, directement ou indirectement, (a) nous contrôle, (b) est contrôlée par nous, ou (c) est sous contrôle commun avec nous. Les termes « contrôle » et « contrôlé » désignent cinquante pourcent (50%) ou plus, y compris les participations des fiducies/trusts qui possèdent substantiellement les mêmes avantages, des droits de vote et de participation dans ladite personne, firme, fiducie, société commerciale ou autre entité ou combinaison de celles-ci.

Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux données qui vous concernent. Pour exercer ce droit ou pour toute autre demande adressez-vous à  « Head of IT Department » (Directeur du département informatique) à l’adresse de l’hébergeur indiquée ci-dessous.

9. IDENTIFICATION

Editeur du Site : Mundipharma SAS, société immatriculée en France sous le numéro B 421 264 466.

2, rue du Docteur Lombard 92130 Issy Les Moulineaux, www.mundipharma.fr

Directeur de la publication : Bernard Hélain

Hébergeur : Mundipharma International Limited, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 02763367.

Numéro de TVA GB 599 7822 57

Cambridge Science Park, Milton Road, Cambridge, CB4 0AB - Tél : +44 (0) 1223 424 211, Télécopie : +44 (0) 1223 426 626, www.mundipharma.co.uk

Marquer comme favori / Partager / Imprimer

Cette enquête a été parrainée grâce à une bourse d’étude accordée par la société Mundipharma International Limited et a été réalisée en collaboration avec cette dernière. Référence : UK/MIS-09108. Ce site est géré par Haymarket Medical Media Ltd. Les droits d’auteur sur l’ensemble du matériel contenu sur ce site appartiennent à Mundipharma International Limited. Mise à jour le 07.11.2011